Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) : des propositions pour le 15 décembre

Le gouvernement et les présidents de conseils généraux préparent activement la Conférence nationale sur l’avenir de l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA). Le 21 novembre dernier, ils se sont rencontrés pour trouver une solution au problème de financement de l’aide qui fait exploser tous les budgets d’aide sociale des départements. On attendait 500 000 bénéficiaires, ils ont été 700 000 la première année et seront 800 000 en 2003. Pour sa part, le gouvernement souhaite augmenter la participation des bénéficiaires. Le ministre des Affaires sociales a proposé de déposer, avant la fin de l'année, un projet de décret visant à porter la participation moyenne des bénéficiaires de l'APA à domicile à 12 %, contre 5 % en moyenne aujourd'hui, ce qui revient à revoir à la baisse la prestation versée à ces personnes. La concertation d'ici le 15 décembre – date à laquelle des propositions doivent être remises au Premier ministre - n'est pas terminée, d'autres mesures pourraient être fixées comme par exemple le recours sur succession, un temps envisagé puis abandonné. Les présidents de conseils généraux, quant à eux, proposent l’élaboration d’un bilan par département pour régler la question de la péréquation et la rendre plus « équitable », puis la fixation de l’évolution des nouveaux critères d’attribution de l’APA et leur date de mise en application. Le plan de travail élaboré avec le ministère des Affaires sociales prévoit de trouver des solutions immédiates permettant d’élaborer les budgets 2003 des départements sur des « bases claires » et de définir des mesures de « pérennisation » de l’allocation dans un « cadre maîtrisé » de la dépense publique.

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